Vous aussi, proposez des parties de poker clandestines… légalement!

Poker player going all-in

Derrière ce titre provocateur se cache pourtant une « presque vérité ». En gros, ce n’est pas totalement vrai, mais ce n’est pas non plus totalement faux. Vous pensiez que c’était le bordel, la pagaille, le dawa? Lisez cet article et vous verrez que c’est bien plus que cela…

Le jeudi 21 juillet 2011, le site du quotidien La Dépêche publiait un article qui faisait l’effet d’une bombe dans le milieu du poker. Jean Cohadon (le journaliste) annonçait à la France entière une décision de justice extrêmement importante du Tribunal Correctionnel de Toulouse. Quelle était l’affaire? Petit rappel des faits…

Jean-Pierre Gleize, joueur de poker bien connu de la communauté poker française, était poursuivi pour avoir tenu une maison de jeux de hasard en 2005 et 2006. En décembre 2006, des policiers de la division « courses et jeux » de la police judiciaire avaient effectué une descente dans un club de bridge dont Jean-Pierre Gleize était (et est certainement toujours) le patron. Des parties de poker avec enjeux financiers (Texas Hold’em pour être plus précis)étaient organisées dans ce lieu, ce qui, en théorie, est interdit.

Oui… Les jeux de hasard, c’est comme l’alcool. Il faut obtenir des licences, des agréments pour pouvoir en proposer. C’est quelque chose de très réglementé. Le poker avec enjeux financiers ne peut être proposé légalement que dans les cercles de jeux et les casinos. Bref, dans des établissement agrémentés par un des services du Ministère de l’Intérieur. Or dans le cas de l’affaire de Toulouse, cela n’était pas le cas.

Je ne rentre pas plus dans les détails de cette affaire, vous savez désormais ce qu’il y a à savoir. Jean-Pierre Gleize et ses amis, Claude Marbleu, Christian Fedou et Jean-Claude Sabatie avaient donc de sérieux soupçons qui pesaient sur eux…

Mais le jeudi 21 juillet 2011, nous apprenions que le Tribunal Correctionnel de Toulouse relaxait les prévenus. Une bombe vous dis-je. Pourquoi? Tout simplement parce que Maître Simon Cohen, l’avocat de Jean-Pierre Gleize et ses amis, a réussi à démontrer que le poker… n’était PAS un jeu de hasard. Pour le prouver, l’avocat avait fait appel à unprofesseur de mathématiques, un Champion de France de bridge et d’échecs, et, je cite : « un des meilleurs Français de Texas Hold’em ». Ces « spécialistes » ont tous démontré que le hasard n’avait pas sa place à une table de poker.

Maître Simon Cohen avait ajouté : « En septembre 2009, la cour d’appel de Versailles avait ouvert une brèche en expliquant que peut-être le poker n’était pas un jeu de hasard mais que cela n’avait pas été démontré par les prévenus. Là nous avons apporté des éléments. ». Le pari de l’avocat est passé et une décision de première instance désignait le poker comme n’étant pas un jeu de hasard. L’avocat soulignait après le verdict : « Une vraie décision. Je crois une première en France. Et elle est très importante! ».

Ho que oui elle est importante… Ce n’est qu’une décision de justice de première instance, certes, mais il s’agissait tout de même d’une ouverture importante… et dangereuse! Pourquoi? Parce qu’il s’agit d’une invitation à sortir le poker du cadre des jeux de hasard, et si le poker sort du cadre des jeux de hasard, cela veut dire qu’il n’a plus sa place dans les casinos et les cercles de jeux. Cela veut dire que n’importe qui peut organiser des parties de poker avec enjeux financiers et aux condition qu’il souhaite. Cela veut donc dire aucun cadre, aucune protection assurée, aucune garantie. Cela veut également dire que la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est bidon et ne concerne plus le poker. Cela veut donc dire que n’importe quel opérateur aurait le droit de proposer du poker en ligne sans agrément.

Les conséquences seraient nombreuses et provoqueraient un bordel incommensurable! Suite à cette décision de justice rendue par le Tribunal Correctionnel de Toulouse, les observateurs se doutaient bien que le parquet général allaitfaire appel. Ce fut le cas…

Vendredi 18 janvier 2013, même affaire, même site, même journaliste et… même décision! Ce nouvel article met directement les points sur les « i » et les barres sur les « t ». Je cite : « La chambre des appels correctionnels de la cour de Toulouse a confirmé hier la relaxe de quatre prévenus, poursuivis pour ‘participation à la tenue d’une maison de jeux de hasard’. ».

Il ne s’agit toujours pas d’une jurisprudence, mais nous nous en approchons. La confirmation de la décision de justice de première instance est déjà quelque chose de tout simplement énorme. Il faut vraiment que vous vous en rendiez compte.

Jean Cohadon nous rapporte que les juges se sont appuyés, notamment, sur la fameuse décision du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans l’affaire Petit. Mais les juges vont encore plus loin et tranchent clairement en ajoutant : « Le jeu de poker est marginalement un jeu de hasard, l’adresse étant prédominante dans la pratique ». Ou encore : « Le hasard joue pour le novice, il en est autrement pour le joueur habituel ».

Vous remarquerez que les juges ne parlent pas de joueurs professionnels, amateurs, semi-professionnels ou passionnés. Non. Les juges emploient l’expression « joueur habituel »! Vous jouez un peu tous les jours, même pour le fun? Vous êtes un joueur amateur, certes, mais vous pouvez très bien être considéré comme un joueur habituel aussi. Vous voyez où je veux en venir?

Pour qu’il y ait jurisprudence, il faut une confirmation de la Cour de Cassation. Il s’agit de la dernière instance. Si la Cour de Cassation confirme (faut-il encore que la parquet général fasse appel à la Cour de Cassation), on peut le dire, ce sera vraiment un bordel pas possible.

L’article de Jean Cohadon se termine d’ailleurs sur une excellente ouverture mais qui doit faire réfléchir tout le monde : «Quelle va être la réponse du parquet général? Un pourvoi en cassation «dans l’intérêt de la loi»? Ou comme l’espère Me Simon Cohen, une nouvelle législation? L’enjeu est d’importance. Les suites fixeront les règles et diront qui peut, ou pas, organiser des parties de poker. ».

Est-ce la fin du poker dans les casinos et les cercles de jeux? Personnellement, je n’ose l’imaginer. Mais, au final, il y a tout de même un véritable risque. Si le poker n’est plus considéré comme étant un jeu de hasard, il rentre dans la catégorie des jeux d’échecs, du bridge ou que sais-je encore. Je me permets de vous rappeler cet article que j’ai écrit il y a deux jours : Quand les soirées poker à la maison partent en sucette…

Est-ce vraiment cela que l’on souhaite? Des parties non protégées, dans des lieux plus ou moins classes… Vous me direz, oui mais il y a des braquages dans les casinos. D’accord. Mais la plupart du temps les braquages ont lieu lors de la fermeture de l’établissement, rarement en pleine partie. Or là, si vous vous faites braquer, ce sera tout VOTRE argent et en plein milieu d’une partie. Vous imaginez bien que nous ne parlons pas ici de parties à 20 balles… Ça n’arrive qu’aux autres? Oui, probablement, c’est comme les contrôles fiscaux… Ça n’arrive qu’aux autres…

Une nouvelle législation? D’accord… Mais laquelle? Le poker reste dans les casinos mais une certaine population des joueurs, les joueurs habituels, auront le droit d’organiser leurs propres parties chez eux? Cela voudrait donc dire que le joueur novice, lui, n’aurait pas le droit d’en faire autant?

Je ne fais que poser des questions et elles témoignent probablement de ma trop grande inquiétude personnelle et j’en suis désolé. Mais cette nouvelle doit faire réfléchir et nous attendons vos avis sur la question.

AdminVous aussi, proposez des parties de poker clandestines… légalement!

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